MENTIONS LEGALES

ARTICLE 1. INFORMATIONS SUR LA SOCIETE EDITRICE DU SITE

1.1 Le présent Site www.instire.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société INSTIRE exploitant sous le nom commercial INSTIRE, société par actions simplifiée au capital de 200.000 €, dont le siège social est situé 150 Avenue Georges Pompidou, Immeuble Hémilythe, à 13100 Aix-en-Provence dont le numéro unique d’identification unique est 908 769 383 RCS Aix-en-Provence et le numéro unique d’identification TVA est FR68908769383 (ci-après « INSTIRE »).

1.2 Le service clientèle de INSTIRE est accessible par l’intermédiaire du formulaire accessible à la rubrique du Site « contact », ou par courriel à l’adresse info@instire.fr ou par courrier à l’adresse suivante : INSTIRE, 150 Avenue Georges Pompidou, Immeuble Hémilythe, 13100 Aix-en-Provence.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LE SITE 

2.1 Le Directeur de la publication est Stéphane MICHELOT, en sa qualité de Président de INSTIRE.

2.2 Le Site est hébergé par OVH, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital social de 10 069 020 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à 59100 ROUBAIX, FRANCE, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419, dont le numéro unique d’identification TVA est FR 22 424 761 419, le Code APE 2620Z et le numéro de téléphone le 09 72 10 10 07.

ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

3.1 Le Site internet est accessible par les URLs suivants : www.instire.fr ou www.instire.com

3.2 L’utilisation du Site est régie par les conditions générales d’utilisation définies ci-après. En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions générales d’utilisation Employeurs et/ ou Candidats (ci-après « les Conditions ») et les avoir acceptées.

3.3 La société INSTIRE se réserve le droit d’actualiser les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Il vous appartient de lire régulièrement les présentes Conditions, afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

ARTICLE 4. QUALITE DES INFORMATIONS

INSTIRE apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité. Toutefois, INSTIRE, soumise à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées, et de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Le nom de domaine, ainsi que l’ensemble des éléments et contenus figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de INSTIRE et sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

5.2 Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de INSTIRE. Dans les mêmes Conditions, leur utilisation est limitée à un usage strictement privé. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site portail à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

5.3 Toute reproduction ou toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée comme telle au titre du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse d’INSTIRE.

ARTICLE 6. HYPERLIENS

6.1 INSTIRE est susceptible d’intégrer au Site des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet tiers ou d’autres sources internet tierces.

Bien que le choix des liens vers des sites internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance de la part de INSTIRE, la responsabilité de INSTIRE ne saurait être engagée, de quelque manière que ce soit, au titre d’un site internet tiers ou de sources internet tierces auquel l’utilisateur aurait accès via le Site.

En tout état de cause, l’existence d’un lien hypertexte vers un site extérieur tiers ou une source internet tierce ne signifie en aucune façon que INSTIRE approuve à quelque titre que ce soit le contenu desdits sites et sources et donc l’usage qui pourrait en être fait par l’Utilisateur.

6.2 Les utilisateurs du présent Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation écrite et préalable d’INSTIRE. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du Site à l’adresse info@instire.fr. Aucune autorisation ne pourra être donnés aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

ARTICLE 7. Cookies

7.1 Définition : un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko) stocké sur les appareils (ordinateur, smartphone, tablette ou tout autre appareil permettant de naviguer sur internet), lors de la consultation d’un site internet.

Les cookies ont pour but de collecter des informations relatives à la navigation sur le Site et d’adresser des services personnalisés. Les cookies ne collectent aucune information contenue sur votre appareil ou dans vos fichiers personnalisés.

7.2 Durée de conservation : votre choix concernant l’acceptation ou le refus des cookies sur le Site est conservé pendant treize (13) mois. A l’expiration de ce délai, vous serez à nouveau sollicité pour exprimer votre accord, ou votre refus.

7.3 Types de cookies utilisés : Différents types de cookies sont utilisés sur le Site, ils ont des finalités différentes.

  • Les Cookies nécessaires

Les cookies nécessaires ne nécessitent pas votre consentement préalable. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et permettent l’utilisation de ses principales fonctionnalités. Les cookies fonctionnels vous permettent ainsi d’accéder aux différentes catégories de produits et services, et assurent la sécurité du Site.

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Les cookies analytiques de performance nécessitent votre consentement préalable. Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visiteurs, les sources du trafic, le détail des pages qui ont été visitées, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site. Ils nous permettent d’identifier les pages les plus et les moins visitées et d’évaluer le comportement des visiteurs, nous permettant ainsi de mieux comprendre votre utilisation du site et de ses services.

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  • Gestion et refus des cookies

Lors de votre première visite sur notre Site, apparaîtra un bandeau permettant l’acceptation, le paramétrage ou le refus des cookies.

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Si vous souhaitez modifier le paramétrage de vos cookies, vous pouvez à tout moment le faire en cliquant sur le bouton « RGPD » sur le site.

Pour obtenir d’avantage d’informations sur les Cookies, n’hésitez pas à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

ARTICLE 8. MEDIATION

8.1 INSTIRE garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation à défaut de résolution amiable du litige.

8.2 Le médiateur dont INSTIRE relève est C&C-Médiation.

Le consommateur, à l’exclusion de l’employeur professionnel, peut recourir à la médiation par l’intermédiaire du formulaire de contact accessible à l’adresse https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/contact.html ou par voie postale : C&C-Médiation, 37 rue des chênes à 25480 Miserey Salines.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr

8.3 Le consommateur, à l’exclusion de l’employeur professionnel, pourra, afin de résoudre son litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lienhttp://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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