POLITIQUE DONNEES PERSONNELLES

La plateforme (ci-après désignée par la « Plateforme ») qui vous est proposée par la société INSTIRE (ci-après « INSTIRE ») est une plateforme en ligne, accessible à l’adresse www.instire.fr, ci-après le « Site » ou par le biais de l’application mobile INSTIRE disponible sur les stores GooglePlay et AppStore.

La Plateforme connecte directement des personnes à la recherche d’un emploi, stage, contrat d’alternance ou apprentissage, ou de missions temporaires avec des employeurs.

Afin de proposer ses prestations de services, INSTIRE collecte les données à caractère personnel (ci-après les « Données ») des utilisateurs personnes physiques, qu’ils soient candidats, employeurs ou internautes (ci-après les ou l’« Utilisateur(s) »).

La Politique de données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Utilisateurs sur les finalités poursuivies et les moyens mis en œuvre par INSTIRE pour se conformer aux lois, aux règlements en vigueur en France et aux dispositions réglementaires Européenne en matière de protection des données personnelles.

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements des Données (ci-après le(s) « Traitement(s) ») tels que définis par la réglementation en vigueur, qui consiste en la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’effacement ou la destruction de Données personnelles, y compris la combinaison de deux ou plusieurs de ces activités.

INSTIRE procède au Traitement de Données au moyen de procédures, moyens techniques et électroniques, permettant de protéger la confidentialité et la sécurité des Données de ses Utilisateurs.

 

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

1.1 Le responsable de traitement, qui collecte les Données et met en œuvre les Traitements de Données est la société INSTIRE, société par actions simplifiée au capital de 200.000 €, dont le siège social est situé 150 Avenue Georges Pompidou, Immeuble Hémilythe, à 13100 Aix-en-Provence dont le numéro unique d’identification unique est 908 769 383 RCS Aix-en-Provence et le numéro unique d’identification TVA est FR68908769383.

1.2 INSTIRE agit en qualité de Responsable de traitement à l’égard des Données collectées sur la Plateforme, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016.

1.3 Pour toute information concernant le traitement de ses Données personnelles, l’Utilisateur peut contacter INSTIRE par l’intermédiaire du formulaire accessible à la rubrique « contact » du Site ou en écrivant à l’adresse postale INSTIRE, 150 Avenue Georges Pompidou, immeuble Hémilythe – 13100 AIX-EN-PROVENCE – France, ou par courriel à l’adresse suivante info@instire.fr .

 

2. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

2.1 Objet du traitement – Données et catégories de personnes concernées – Les Données susceptibles d’être collectées par INSTIRE, par l’intermédiaire de la Plateforme, sont les suivantes : (i) les Données relatives à l’identification de l’Utilisateur lorsqu’il accède à la plateforme :  nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, code postal, ville, photographie ou vidéo, (ii) les Données relatives à la vie professionnelle du candidat : Curriculum vitae, situation professionnelle, scolarité, formation, diplômes, (iii) les Données relatives aux employeurs : adresse du lieu de travail, du siège social ou du domicile, vidéo de présentation de l’employeur, photo, (iv) les Données relatives au moyen de paiement des employeurs : Numéro de carte bancaire, titulaire de la carte bancaire, la date de fin de validité, le cryptogramme visuel, le numéro d’autorisation, RIB, (v) les Données de connexion des Utilisateurs qui sont les Données qu’INSTIRE collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur la Plateforme telles que notamment la date, l’heure de connexion et/ou de navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP, les pages consultées, les sites tiers ou les services utilisés, (vi) les Données de localisation des Utilisateurs : position géographique pour faciliter la mise en relation entre candidats et employeurs, (vii) les Données relatives à la navigation sur Internet : cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience.

2.2 Données sensibles – INSTIRE ne collecte pas de données sensibles et collecte uniquement les Données strictement nécessaires aux Traitements. Certaines Données peuvent être obligatoires ou facultatives conformément à ce qui est mentionné au moment de la collecte des Données. Le caractère obligatoire de la fourniture de certaines informations sera signalé par la mention « (obligatoire) ».

 

3. FINALITE ET FONDEMENT JURIDIQUE DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

3.1 Finalités du traitement – INSTIRE collecte, enregistre et stocke les Données de ses Utilisateurs qui ne seront traitées et utilisées que dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement par INSTIRE des obligations qui lui incombent et dans la limite des délais de prescription applicable. Ces Données vont permettre à INSTIRE de (i) créer et gérer le compte de l’Utilisateur, (ii) de mettre en relation les employeurs et les candidats, (iii) de générer un profil personnalisé à l’Utilisateur pour ses futures visites, (iv) de publier des offres, (v) de favoriser la communication entre les Utilisateurs  , (vi) de contacter directement les Utilisateurs sur leur compte, (vii) d’augmenter l’efficacité et le fonctionnement de la Plateforme, (viii) d’analyser la façon dont la plateforme est utilisée par l’Utilisateur, (ix) d’informer les Utilisateurs sur les mises à jour de la Plateforme, (x) de proposer de nouveaux services aux Utilisateurs  , (x) de traiter les paiements et les remboursements, (xi) d’éviter les transactions frauduleuses, (xii) de résoudre les différentes problématiques que peuvent rencontrer les Utilisateurs sur la Plateforme, (xiii) de répondre aux demandes des Utilisateurs  , (xiv) de procéder à l’envoi de Newsletter (si l’Utilisateur y a consenti).

3.2 Bases légale – INSTIRE est amenée à collecter, utiliser et traiter certaines informations personnelles de l’Utilisateur strictement nécessaires à la réalisation de la prestation de services et/ou à l’utilisation de la Plateforme. La base légale est l’exécution du contrat, le consentement de l’Utilisateur et l’intérêt légitime (articles 6.1.a, 6.1.b et 6.1.f du règlement européen sur la protection des données).

 

4. DUREE DE CONSERVATION

4.1 Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. A cet égard, INSTIRE s’engage à conserver les Données des Utilisateurs   uniquement durant la durée de la relation contractuelle.

4.2 Lors de la suppression du compte de l’Utilisateur, INSTIRE restituera ou détruira à sa charge et sous sa responsabilité l’ensemble des Données collectées, sauf si INSTIRE est tenue par une durée de conservation légale ou une prescription supérieure.

4.3 Les cookies et autres traceurs mis en place sur la Plateforme, seront conservés pour une durée n’excédant pas treize (13) mois, conformément à la réglementation applicable.

 

5. DESTINATAIRE DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité et pour les finalités précisées ci-dessus (point 3.1) les destinataires de ces Données sont (i) le responsable de traitement, (ii) les prestataire de services à qui sont délégués le paiement et la gestion de certaines tâches comptables, tel que le cabinet d’expertise comptable ou la plateforme de paiement, (iii) les sous-traitants de Données, qui réalisent des prestations de modifications, corrections de bugs, d’ajout de nouvelles fonctionnalités et de mises à jour de la Plateforme, et le cas échéant (v) toute personne, Autorité ou organisme public légalement autorisés à accéder à ces données personnelles, tels que les services judiciaires, la commission nationale de l’informatique et des libertés par exemple. Cette liste est strictement limitative.

 

6. TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

6.1 Les Données recueillies sont destinées à l’usage exclusif de INSTIRE. Elles pourront être transmises exclusivement pour les besoins des finalités susmentionnées à des sous-traitants, ou à toute autorité administrative ou judiciaire afin de satisfaire à une obligation légale.

6.2 Les Données collectées par INSTIRE sont à un usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, y compris en dehors de l’Union européenne.

 

7. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

7.1 Conformément à la règlementation applicable, toute personne physique utilisant la Plateforme à la faculté d’exercer, à tout moment, ses droits suivants :

(i) Un droit d’accès : L’Utilisateur a la faculté de demander une copie des Données personnelles détenue par INSTIRE qui le concerne ;

(ii) Un droit de rectification : L’Utilisateur a la faculté de demander à INSTIRE une correction des Données personnelles inexactes ou incomplètes le concernant ;

(iii) Un droit à l’effacement des Données : L’Utilisateur a la faculté de demander à INSTIRE d’effacer certaines données détenues par ladite Société le concernant ;

(iv) Un droit à la portabilité des Données fournies : L’Utilisateur peut demander communication des Données transmises par ses propres soins à INSTIRE afin de les transmettre à un autre responsable de traitement ;

(v) Le droit de s’opposer pour des motifs légitimes aux traitements réalisés concernant les données : L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière au traitement des données à caractère personnel ;

(vi) Le droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur peut demander communication des données transmises par ses propres soins à INSTIRE afin de les transmettre à un autre responsable de traitement ;

(vii) Le droit de retrait : L’Utilisateur peut retirer son consentement, à tout moment, pour les traitements dont le fondement juridique est le consentement.

7.2 Pour exercer l’un des droits précités, l’Utilisateur peut contacter INSTIRE en écrivant à l’adresse postale INSTIRE, 150 Avenue Georges Pompidou, immeuble Hémilythe – 13100 AIX-EN-PROVENCE – France, ou par courriel à l’adresse suivante info@instire.fr.

7.3 INSTIRE se réserve le droit de répondre dans un délai d’un (1) mois maximum à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur. Un justificatif d’identité pourra être demandé.

7.4 INSTIRE s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les droits de l’Utilisateur à l’égard de ses Données. Si toutefois, l’Utilisateur considère que ses droits n’ont pas été respectés, l’Utilisateur a la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

 

8. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut renvoyer vers d’autres liens, d’autres sites internet, ou d’autres services, autres que ceux de INSTIRE qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. INSTIRE n’est pas responsable du traitement des Données personnelles par ces sites tiers. L’Utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles des sites internet tiers.

 

9. MESURE DE SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

9.1 Les Données sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi n° 78-17  « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 n°2018-493, du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles 2016/679 du 27 avril 2016, et du décret n°2019-536 du 29 mai 2019.

9.2 En vertu des textes précités, INSTIRE s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

10. MODIFICATIONS

La présente Politique peut être modifiée à tout moment par INSTIRE, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.